La Chambre des Professionnels du Bois est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Le bâtiment et vous

Entreprises

Aide mémoire européen

 

L’Aide-mémoire européen a pour vocation de répondre aux premières interrogations des entreprises et artisans du bâtiment lorsqu’elles interviennent sur les marchés étrangers.

 

Enrichi d’un carnet d’adresses des principaux organismes d’information et d’accompagnement en France et dans les pays de l’Union européenne, ce guide est composé des fiches thématiques suivantes :

 

01. Assurance

02. Contrats privés

03. Détachement de salariés dans le cadre d’une prestation de services

04. Fiscalité

05. Libre circulation des produits de construction

06. Libre prestation de services

07. Marchés publics

08. Moyens de paiement

09. Procédures européennes de recouvrement de créances

10. Santé - Sécurité - Conditions de travail

11. Sous-traitance

12. Transports

13. En cas de litige avec une administration

 

Pour obtenir ce document, connectez-vous à votre espace adhérents ou contactez la Fédération du bâtiment de votre département.