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La Chambre des Professionnels du Bois est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtimentauprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.
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Ce guide a vocation à présenter la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux qui est entrée en vigueur au 1er juillet 2012. Il évoluera au fur et à mesure de la parution des textes d'application.
Sommaire
Préambule
Nouvelle réglementation
Comment bien préparer les travaux?
Comment bien exécuter les travaux?
Sanctions
Responsabilités et assurance
Projet de norme AFNOR NF S70-003
Observatoire national DT/DICT et observatoires régionaux
Annexes
Qui peut vous aider?
10 rue du Débarcadère
75852 PARIS CEDEX 17
Membre de la Fédération Française du Bâtiment
Tél. :01 40 55 14 55
Fax :01 40 55 14 65